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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16796 posée par M. Louis Duvernois
Reconnaissance entre la France et le Québec des diplômes et des qualifications professionnelles.
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15857 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés de reconnaissance du baccalauréat français en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 25656 posée par M. Christian Cointat
Québec : reconnaissance des diplômes français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22226 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque