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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1203S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17926 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14092 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer