Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04956 posée par M. Bernard Cazeau

    Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque