Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/07/2014
Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/12/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos

Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020

La question est caduque

04/04/2019
Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

22/12/2016
Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

La question est caduque

09/02/2012