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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

   TVA Artisans

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2013
2. Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars

   TVA sur la restauration

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   14/09/2012
3. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011
4. Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau

   TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
5. Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

   Soutien aux artisans du bâtiment

   La question est caduque

   28/02/2013