Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 21475 posée par Mme Danielle Michel
Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal
Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 14211 posée par M. Yannick Botrel
Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
-
Question n° 17496 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
-
Question n° 12038 posée par M. Roland du Luart
Déduction des provisions comptables d'une entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.