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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité des véhicules professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16779 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert
TVA sur les véhicules achetés en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud
Travaux concernés par le taux réduit de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque