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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19738 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral

    Statut fiscal des sociétés coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

    Statut fiscal des coopératives viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23204 posée par M. Bernard Piras

    Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23212 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.