Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 28077 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
-
Question n° 27155 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
-
Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
La question a été retirée
-
Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La question est caduque
-
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque