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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10318 posée par M. Michel Savin
Principe du délai de rétractation dans les foires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02918 posée par M. Michel Savin
Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10423 posée par M. Michel Savin
Remboursement de formation à distance
La question est caduque