Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07329 posée par M. Michel Savin

    Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 14005 posée par M. Roland Courteau

    Prêt à taux zéro collectif

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 19114 posée par M. Simon Sutour

    Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 17824 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avant-projet de loi relatif aux syndics

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 17532 posée par M. Bernard Piras

    Compte bancaire séparé et gestion des fonds de la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Charges de copropriété

    La question est caduque

  2. Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    La question a été transformée.