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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021
2. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

   Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020
3. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020
4. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020
5. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

   Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

   Trésoreries en Seine-Maritime

   La question est caduque

   22/10/2020