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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20571 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions dans lesquelles un opposant tchadien a disparu
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06214 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce
Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
La question est caduque