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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 13746 posée par M. Christian Cambon
Assurer une sécurité sanitaire des militaires en mission en Centrafrique
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24012 posée par Mme Michelle Demessine
Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le terrorisme
La question est caduque