Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

    Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17630 posée par M. Roland Courteau

    Négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

    Marché européen de la fourrure

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche