Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet

    Carte d'identité des enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05872 posée par M. Louis Souvet

    Accès au crédit pour les PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07673 posée par M. Louis Souvet

    Développement du contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16910 posée par M. Louis Souvet

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20253 posée par M. Louis Souvet

    Circulaire d'application du crédit impôt-recherche aux entreprises textiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06495 posée par M. Louis Souvet

    Concentration d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09026 posée par M. Louis Souvet

    Artisanat du bâtiment : revalorisation de l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible