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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01373 posée par M. Marc Boeuf

    Liquidation du corps des professeurs d'enseignement général de collèges (PEGC)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05599 posée par M. Marc Boeuf

    Création d'un statut de travailleur indépendant associatif

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05393 posée par M. Marc Boeuf

    Seuil minimum de versement de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09078 posée par M. Marc Boeuf

    Mesures en faveur de l'enseignement élémentaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13708 posée par M. Marc Boeuf

    Application par le commissariat à l'énergie atomique de la législation relative aux comités d'hygiène et de sécurité

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

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