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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21318 posée par M. Marcel Charmant
Budget consacré à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16233 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de déclassement de la " Voie Sacrée "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Yves Détraigne
Restrictions de circulation pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 25929 posée par M. Stéphane Ravier
Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence