Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06081 posée par M. André Vallet

    Réglementation sur les droits d'auteurs applicables aux universités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06403 posée par Mme Monique Papon

    Exemption des universités du paiement du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06590 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06696 posée par M. Jacques Peyrat

    Exemption de l'enseignement supérieur du paiement du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché

    Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible