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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11932 posée par M. André Vantomme
Maintien du dispositif de réversibilité au profit des consommateurs d'électricité et de gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 03498 posée par M. Christian Cambon
Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation applicable à la fabrication et à la vente de glaces alimentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 26374 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestes d'urgence en cas d'ingestion accidentelle indiqués sur les emballages des produits phytosanitaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Henri Le Breton
Proposition de loi Catala relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : modification du régime de la garantie légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence