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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 0430S posée par M. Robert Vizet
Statut de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0597S posée par M. Alfred Foy
Enseignement de l'histoire géographie et de l'éducation civique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0620S posée par M. Jean-Claude Carle
Avis relatifs à la publicité de certaines écoles de conduite
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet
Difficultés des hôteliers restaurateurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau
Réalisation du TGV Montpellier-Barcelone
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0574S posée par M. Hubert Haenel
Impact de la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sur les dessertes régionales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence