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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11276 posée par M. Gérard Longuet
Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani
Accessibilité des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06693 posée par Mme Jacqueline Gourault
Répartition des responsabilités et des charges entre les collectivités et les gestionnaires d'infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Roland Courteau
Quotas de thons
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Jean Louis Masson
Randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence