Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 16515 posée par M. Robert Pagès

    Simplifications administratives pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04824 posée par M. Henri Le Breton

    Proposition de loi Catala relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : modification du régime de la garantie légale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08161 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0345S posée par M. Bernard Murat

    Situation des producteurs de peaux d'ovins

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17838 posée par M. Emmanuel Hamel

    " Bogue " informatique de l'an 2000 : loi " anti-litige "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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