Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 05229 posée par M. Pierre Brantus

    Cession d'entreprises à forfait: modalités d'application du plan soumis au tribunal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05865 posée par M. Charles Ginésy

    Permis à points et garantie des droits

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07001 posée par M. Jacques Golliet

    Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) concernant le cartel de Meddelin

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07020 posée par M. Pierre Dumas

    Règlement des honoraires dus aux géomètres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05298 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation des relations financières avec l'étranger

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier

    Droits des pères et parité dans la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Faible