Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 02192 posée par M. Philippe Adnot

    Harmonisation des barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16233 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de déclassement de la " Voie Sacrée "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09211 posée par M. Serge Mathieu

    Régularisation de la situation des réfractaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39114 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des personnels militaires anciens déportés résistants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38404 posée par M. Bruno Sido

    Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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