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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03752 posée par M. Raymond Courrière
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: suppression de certaines forclusions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03320 posée par M. Louis Mercier
Mesures en faveur des veuves de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence