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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02192 posée par M. Philippe Adnot
Harmonisation des barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38404 posée par M. Bruno Sido
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence