Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Routes départementales classées d'intérêt régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04493 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Moselle: mesures en faveur de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04807 posée par M. Paul Souffrin

    Aide de l'Etat au logement social en Moselle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05402 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des 13 centres de formation gérés par l'association Promoca

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22286 posée par M. Louis Moinard

    Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22402 posée par M. Louis Moinard

    Remise en cause de l'incitation fiscale permettant la construction de logements locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau

    Réalisation du TGV Montpellier-Barcelone

    La question a été retirée

    Pertinence Faible