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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12199 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du contrôle sanitaire, de l'innovation et de la recherche agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence