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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

   Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 22772 posée par M. Antoine Lefèvre

   Règlement des dépenses des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

   Comptes de trésorerie des budgets annexes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 01485 posée par M. Antoine Lefèvre

   Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   05/10/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut

   Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse

   La question est caduque

   21/09/2006

   Pertinence