Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel

Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 21551 posée par M. Alain Fouché

Préjudices subis par les producteurs de pommes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Situation des Roms en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence
Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat

Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/01/2008
Pertinence
Question n° 05730 posée par M. Daniel Percheron

Répartition des surquotas de pêche attribués à la France par l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/10/2008
Pertinence