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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21811 posée par M. Thierry Repentin
Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel
Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence