Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01281 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des établissements dispensant des formations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut

    Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse

    La question est caduque

    Pertinence Faible