Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08307 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22621 posée par Mme Annie David
Forfait logement appliqué aux allocataires du revenu de solidarité active en couple
La question est caduque
Pertinence