Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

    Inhumation et congélation des corps

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon

    Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02743 posée par M. André Vantomme

    Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04746 posée par M. François Vendasi

    Rapprochement des prisonniers corses

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05884 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription des actions en responsabilité des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier

    Droits des pères et parité dans la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Faible