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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne
Plan de construction de 90.000 logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0296G posée par Mme Odette Terrade
Insuffisance de logements et reprise des expulsions
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Gérard Cornu
Réforme du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Georges Mouly
Accès à la propriété pour tous
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jacques Baudot
Bilan en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence