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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Marini
Réfractaires au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18229 posée par M. Louis Moinard
Situation des anciens réfractaires et maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Bernard Dussaut
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11484 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens réfractaires du service du travail obligatoire (STO) en Allemagne
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. Jacques Mossion
Retraite des réfractaires au service du travail obligatoire et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence