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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent
Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02487 posée par M. Michel Sergent
Sécurité et conditions de travail à bord des navires de pêche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Michel Sergent
Situation de marins déclarés inaptes à la navigation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence