Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

    Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08334 posée par M. André Meric

    Restriction des crédits en faveur des transports urbains et interurbains

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15502 posée par M. Guy Robert

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15636 posée par M. Philippe Adnot

    Rédaction ambiguë de l'article 32 du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes permettant une distorsion de la concurrence au détriment de l'industrie du taxi

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16696 posée par M. Germain Authié

    Application du décret relatif aux transports urbains et non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel

    Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible