Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18524 posée par M. Jacques Oudin

    Application de l'article 14 de la loi de 1982 relative aux transports intérieurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04051 posée par M. Marcel Bony

    Application de la LOTI

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01902 posée par M. François Mathieu

    Difficultés d'application aux transports routiers de la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00911 posée par M. Claude Huriet

    Mise en place d'un plan de déplacements urbains

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22501 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible