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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1990S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24558 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15490 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
Pertinence