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1898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1787 trouvées
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Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo
TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour
Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02029 posée par M. Marcel Daunay
Taxation de la pâte à tartiner allégée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Paul Seramy
TVA applicable aux leçons d'équitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11762 posée par M. Louis Brives
Application du nouveau taux de TVA aux ventes des professionnels de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence