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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour
Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo
TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence