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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1721G posée par M. André Guiol

   Gestion des déchets par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 10241 posée par Mme Évelyne Didier

   FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/12/2003

   Pertinence

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