Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04416 posée par M. Marcel Vidal

TVA concernant le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

05/12/2002
Pertinence
Question n° 03355 posée par Mme Brigitte Bout

Taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les propriétés des associations

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

24/10/2002
Pertinence
Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

Réponse du ministère : Logement

06/12/1997
Pertinence
Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Jean-Marc Pastor

Taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien ou d'amélioration du logement

Réponse du ministère : Équipement

10/07/1997
Pertinence