Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade
Situation des chômeurs en fin de droits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19921 posée par M. Bernard Piras
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence