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804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 778 trouvées
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Question n° 02252 posée par M. Paul Seramy
TVA applicable aux leçons d'équitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03464 posée par M. Bernard Charles Hugo
Instruments de musique: baisse du taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08026 posée par M. Michel Alloncle
Téléviseurs : harmonisation du taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taux de TVA applicable à la parfumerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment
Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21736 posée par M. Bernard Joly
Taux de TVA applicable au bois de chauffage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration
La question est caduque
Pertinence