Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

  1. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07467 posée par M. Michel Doublet

    Avancée des négociations européennes relatives à l'application du taux réduit de TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne

    Application du taux réduit de la TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02570 posée par M. Michel Moreigne

    Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32019 posée par Mme Anne Heinis

    TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet

    Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible