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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24136 posée par M. Jacques Grosperrin
Répartition des dotations du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon
Hausse de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence