Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    TVA applicable sur les travaux de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

    TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06739 posée par M. Jean-François Mayet

    Entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05114 posée par M. Michel Doublet

    Inquiétudes des entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible